C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
55. Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement (2020-01-17) demeurent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 55.
En vig.: 2020-01-17
55. Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement (2020-01-17) demeurent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 55.