C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
54. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 54.
En vig.: 2020-01-17
54. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 54.