C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
53. Le président reçoit une rémunération annuelle raisonnable compte tenu de la charge de travail afférente à sa fonction.
Le Conseil d’administration fixe cette rémunération tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 53.
En vig.: 2020-01-17
53. Le président reçoit une rémunération annuelle raisonnable compte tenu de la charge de travail afférente à sa fonction.
Le Conseil d’administration fixe cette rémunération tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 53.