C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 15 membres.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 49.
En vig.: 2020-01-17
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 15 membres.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 49.