C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
45. Un administrateur se porte candidat au poste de président en transmettant au secrétaire sa candidature, laquelle énonce ses objectifs, au plus tard à 16 h le 3e jour précédant la séance du Conseil d’administration durant laquelle se tient l’élection.
Le secrétaire transmet aux administrateurs du Conseil d’administration les candidatures au poste de président.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 45.
En vig.: 2020-01-17
45. Un administrateur se porte candidat au poste de président en transmettant au secrétaire sa candidature, laquelle énonce ses objectifs, au plus tard à 16 h le 3e jour précédant la séance du Conseil d’administration durant laquelle se tient l’élection.
Le secrétaire transmet aux administrateurs du Conseil d’administration les candidatures au poste de président.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 45.