C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
26. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 26.
En vig.: 2020-01-17
26. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 26.