C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
17. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tient l’élection, soit le vote par correspondance ou le vote par un moyen technologique.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 17.
En vig.: 2020-01-17
17. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tient l’élection, soit le vote par correspondance ou le vote par un moyen technologique.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 17.