C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
10. Pour être éligible au poste de président, le membre doit avoir été administrateur du Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 10.
En vig.: 2020-01-17
10. Pour être éligible au poste de président, le membre doit avoir été administrateur du Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 10.