C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus de ce Conseil d’administration et la durée de leur mandat.
Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre, ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 1.
En vig.: 2020-01-17
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus de ce Conseil d’administration et la durée de leur mandat.
Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre, ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 1.