C-26, r. 231 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de technicien dentaire

Texte complet
2. Le candidat qui veut faire reconnaître une équivalence doit fournir au secrétaire ceux des documents suivants qui sont nécessaires au soutien de sa demande:
1°  son dossier académique incluant la description des cours suivis;
2°  une copie de son diplôme certifiée conforme par l’établissement d’enseignement concerné;
3°  une attestation qu’il a participé à un stage de formation;
4°  une attestation de son expérience pertinente de travail;
5°  le paiement des frais d’ouverture de dossier, tel que prescrit par le Conseil d’administration en vertu du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).
Tous les documents fournis à l’appui de sa demande doivent être accompagnés d’une traduction française de ceux-ci attestée par le consulat du pays d’où originent ces documents.
D. 1663-88, a. 2.