C-26, r. 231 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de technicien dentaire

Texte complet
12. Un candidat désirant récupérer les alliages précieux utilisés lors d’une séance d’examen devra le faire par écrit dans un délai de 90 jours suivant cette séance d’examen, à défaut de quoi il sera réputé y avoir renoncé.
D. 1663-88, a. 12.