C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des techniciens et techniciennes dentaires

Texte complet
4. Le technicien dentaire doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels pour le compte d’un client.
Décision 2003-03-20, a. 4.