C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des techniciens et techniciennes dentaires

Texte complet
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (D.621-93, 93-04-28).
Décision 2003-03-20, a. 33.