C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des techniciens et techniciennes dentaires

Texte complet
14. Le technicien dentaire doit mettre à la vue des clients une copie du Code de déontologie des membres de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 226) et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 233). Il doit également inscrire sur chacun de ces règlements l’adresse de l’Ordre.
Décision 2003-03-20, a. 14.