C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des techniciens et techniciennes dentaires

Texte complet
12. Le technicien dentaire doit respecter le programme de contrôle de la qualité appliqué par le titulaire du permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires.
Décision 2003-03-20, a. 12.