C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des techniciens et techniciennes dentaires

Texte complet
10. Le technicien dentaire doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers et des documents ou éléments qui en font partie.
Décision 2003-03-20, a. 10.