C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration:
1°  le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
1Bas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
2La Capitale-Nationale(03)1
Chaudière-Appalaches(12)
3Mauricie(04)1
Outaouais(07)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Centre-du-Québec(17)
4Estrie(05)1
Montérégie(16)
5Montréal(06)2
Laval(13)
2°  les secteurs d’activité professionnelle, au nombre de 5, sont représentés par le nombre suivant d’administrateurs:
Secteurs d’activité professionnelleNombre d’administrateurs
Enseignement et recherche1
Neuropsychologie1
Psychologie clinique / Santé / Sociale et Communautaire1
Psychologie du travail et des organisations1
Psychologie scolaire1
Chaque secteur d’activité professionnelle est composé des membres qui l’ont identifié, lors de leur inscription annuelle au tableau de l’Ordre, comme secteur d’activité principal aux fins des élections au Conseil d’administration.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 8.
En vig.: 2019-01-24
8. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration:
1°  le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
1Bas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
2La Capitale-Nationale(03)1
Chaudière-Appalaches(12)
3Mauricie(04)1
Outaouais(07)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Centre-du-Québec(17)
4Estrie(05)1
Montérégie(16)
5Montréal(06)2
Laval(13)
2°  les secteurs d’activité professionnelle, au nombre de 5, sont représentés par le nombre suivant d’administrateurs:
Secteurs d’activité professionnelleNombre d’administrateurs
Enseignement et recherche1
Neuropsychologie1
Psychologie clinique / Santé / Sociale et Communautaire1
Psychologie du travail et des organisations1
Psychologie scolaire1
Chaque secteur d’activité professionnelle est composé des membres qui l’ont identifié, lors de leur inscription annuelle au tableau de l’Ordre, comme secteur d’activité principal aux fins des élections au Conseil d’administration.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 8.