C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
48. (Omis).
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 48.
En vig.: 2019-01-24
48. (Omis).
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 48.