C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
47. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 209.1) et le Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 217.1).
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 47.
En vig.: 2019-01-24
47. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 209.1) et le Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 217.1).
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 47.