C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
38. Lorsque le vice-président exerce les pouvoirs et fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier ou réalise, à titre de vice-président, des mandats confiés par le Conseil d’administration ou le président, il touche une rémunération déterminée par le Conseil d’administration et suivant le taux horaire fixé par ce dernier.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 38.
En vig.: 2019-01-24
38. Lorsque le vice-président exerce les pouvoirs et fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier ou réalise, à titre de vice-président, des mandats confiés par le Conseil d’administration ou le président, il touche une rémunération déterminée par le Conseil d’administration et suivant le taux horaire fixé par ce dernier.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 38.