C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
36. Le quorum d’une assemblée générale est de 50 membres.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 36.
En vig.: 2019-01-24
36. Le quorum d’une assemblée générale est de 50 membres.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 36.