C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
3. Le Conseil d’administration constitue un comité consultatif des élections formé de 3 personnes qu’il désigne et qui ne sont pas membres de ce Conseil d’administration. Le mandat du comité consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 3.
En vig.: 2019-01-24
3. Le Conseil d’administration constitue un comité consultatif des élections formé de 3 personnes qu’il désigne et qui ne sont pas membres de ce Conseil d’administration. Le mandat du comité consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 3.