C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
27. Le secrétaire convoque les administrateurs à la séance du Conseil d’administration au moyen d’un avis écrit transmis au moins 10 jours avant la date fixée pour sa tenue. Cet avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance et est accompagné d’un appel de candidatures.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 27.
En vig.: 2019-01-24
27. Le secrétaire convoque les administrateurs à la séance du Conseil d’administration au moyen d’un avis écrit transmis au moins 10 jours avant la date fixée pour sa tenue. Cet avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance et est accompagné d’un appel de candidatures.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 27.