C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
25. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport général de l’élection présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est aussi déposée à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 25.
En vig.: 2019-01-24
25. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport général de l’élection présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est aussi déposée à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 25.