C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
16. Tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:
1°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou une autre candidature;
2°  assumer personnellement ses dépenses électorales;
3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;
4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais;
5°  respecter les décisions du secrétaire.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 16.
En vig.: 2019-01-24
16. Tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:
1°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou une autre candidature;
2°  assumer personnellement ses dépenses électorales;
3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;
4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais;
5°  respecter les décisions du secrétaire.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 16.