C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
10. La date de l’élection est celle du dépouillement du scrutin. Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, cette date est celle de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 10.
En vig.: 2019-01-24
10. La date de l’élection est celle du dépouillement du scrutin. Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, cette date est celle de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
OPQ 2018-274Décision OPQ 2018-274, a. 10.