C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le deuxième mercredi de mai.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 8.
En vig.: 2018-04-04
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le deuxième mercredi de mai.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 8.