C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Le président et les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 6.
En vig.: 2018-04-04
6. Le président et les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 6.