C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 201.1).
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 58.
En vig.: 2018-04-04
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 201.1).
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 58.