C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
57. Malgré l’article 8, la clôture du scrutin pour l’élection de 2018 est fixée au mercredi 30 mai.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 57.
En vig.: 2018-04-04
57. Malgré l’article 8, la clôture du scrutin pour l’élection de 2018 est fixée au mercredi 30 mai.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 57.