C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
56. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2018, la durée du mandat du président est de 4 ans.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 56.
En vig.: 2018-04-04
56. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2018, la durée du mandat du président est de 4 ans.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 56.