C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
54. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 54.
En vig.: 2018-04-04
54. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 54.