C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration est formé du président et de 15 autres administrateurs.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 5.
En vig.: 2018-04-04
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration est formé du président et de 15 autres administrateurs.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 5.