C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
39. Pendant la période de scrutin, l’expert indépendant s’assure que des statistiques intègres sont disponibles sur demande pour le secrétaire. Ces statistiques portent notamment sur le taux de participation et le nombre de membres ayant voté. Elles doivent préserver l’anonymat des membres ayant droit de vote et ne doivent pas avoir d’incidence sur le processus de scrutin.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 39.
En vig.: 2018-04-04
39. Pendant la période de scrutin, l’expert indépendant s’assure que des statistiques intègres sont disponibles sur demande pour le secrétaire. Ces statistiques portent notamment sur le taux de participation et le nombre de membres ayant voté. Elles doivent préserver l’anonymat des membres ayant droit de vote et ne doivent pas avoir d’incidence sur le processus de scrutin.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 39.