C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
36. Le scrutin débute à 8 h le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 36.
En vig.: 2018-04-04
36. Le scrutin débute à 8 h le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 36.