C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des membres ayant droit de vote et des candidats. Un contrôle doit être effectué avec le système de vote afin de s’assurer que les informations concordent et d’être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 35.
En vig.: 2018-04-04
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des membres ayant droit de vote et des candidats. Un contrôle doit être effectué avec le système de vote afin de s’assurer que les informations concordent et d’être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 35.