C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
27. Le secrétaire déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région et pour chaque secteur d’activités professionnelles. Le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 27.
En vig.: 2018-04-04
27. Le secrétaire déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région et pour chaque secteur d’activités professionnelles. Le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 27.