C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à tout membre ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, égaré ou ne pas l’avoir reçu.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 23.
En vig.: 2018-04-04
23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à tout membre ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, égaré ou ne pas l’avoir reçu.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 23.