C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ou qu’il est candidat à l’élection, le Conseil d’administration désigne une personne pour le remplacer et assumer, pour l’application du présent règlement, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 2.
En vig.: 2018-04-04
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ou qu’il est candidat à l’élection, le Conseil d’administration désigne une personne pour le remplacer et assumer, pour l’application du présent règlement, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 2.