C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
19. Le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
4°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
5°  pour le poste d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir dans la région.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 19.
En vig.: 2018-04-04
19. Le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
4°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
5°  pour le poste d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir dans la région.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 19.