Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 16
Versions
16. Le candidat doit:
1° agir avec modération et courtoisie envers autrui, incluant les autres candidats et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;
2° éviter toute situation de conflit d’intérêts;
3° s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire, les membres ou le public;
4° donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais.
En vig.: 2018-04-04
16. Le candidat doit:
1° agir avec modération et courtoisie envers autrui, incluant les autres candidats et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;
2° éviter toute situation de conflit d’intérêts;
3° s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire, les membres ou le public;
4° donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais.
