C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
14. Un bulletin de présentation dûment complété doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour qui précède la date fixée pour la clôture du scrutin.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 14.
En vig.: 2018-04-04
14. Un bulletin de présentation dûment complété doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour qui précède la date fixée pour la clôture du scrutin.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 14.