C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
13. Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il y a de postes d’administrateurs à pourvoir pour sa région. Une signature apparaissant sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir est rayée de tous les bulletins.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 13.
En vig.: 2018-04-04
13. Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il y a de postes d’administrateurs à pourvoir pour sa région. Une signature apparaissant sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir est rayée de tous les bulletins.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 13.