C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
12. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région et pour un secteur d’activités professionnelles donnés, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres de l’Ordre titulaires d’un permis de la même catégorie que le sien.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 membres.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 12.
En vig.: 2018-04-04
12. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région et pour un secteur d’activités professionnelles donnés, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres de l’Ordre titulaires d’un permis de la même catégorie que le sien.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 membres.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 12.