C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
11. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre titulaire d’un permis de même catégorie que celle du permis de l’administrateur qui doit être élu et ayant son domicile professionnel dans la région où cet administrateur doit être élu:
1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture du scrutin et de sa clôture, les postes à pourvoir et les régions électorales concernées, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mises en candidature et les conditions à remplir pour voter;
2°  un bulletin de présentation exigeant notamment les nom et prénom du candidat, le numéro de son permis d’exercice et l’adresse de son domicile professionnel;
3°  un formulaire de présentation de candidature.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet les documents énumérés au premier alinéa à tous les membres.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 11.
En vig.: 2018-04-04
11. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre titulaire d’un permis de même catégorie que celle du permis de l’administrateur qui doit être élu et ayant son domicile professionnel dans la région où cet administrateur doit être élu:
1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture du scrutin et de sa clôture, les postes à pourvoir et les régions électorales concernées, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mises en candidature et les conditions à remplir pour voter;
2°  un bulletin de présentation exigeant notamment les nom et prénom du candidat, le numéro de son permis d’exercice et l’adresse de son domicile professionnel;
3°  un formulaire de présentation de candidature.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet les documents énumérés au premier alinéa à tous les membres.
OPQ 2018-175Décision OPQ 2018-175, a. 11.