C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
9. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
MétropoleMontréal(06)3
Laval(13)
CentreCapitale-Nationale(03)2
Mauricie(04)
Chaudière-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
SudEstrie(05)2
Montérégie(16)
Nord-OuestOutaouais(07)1
Abitibi-Témiscamingue(08)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Nord-EstBas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 9.
En vig.: 2019-01-24
9. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
MétropoleMontréal(06)3
Laval(13)
CentreCapitale-Nationale(03)2
Mauricie(04)
Chaudière-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
SudEstrie(05)2
Montérégie(16)
Nord-OuestOutaouais(07)1
Abitibi-Témiscamingue(08)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Nord-EstBas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 9.