C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Un administrateur, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
Le président ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs à ce titre.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 7.
En vig.: 2019-01-24
7. Un administrateur, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
Le président ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs à ce titre.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 7.