C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
60. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2019, le mandat des administrateurs des régions Centre, Sud et Nord-Est est de 2 ans.
Malgré l’article 7, ce mandat ne sera pas considéré pour la comptabilisation du nombre maximum de mandats consécutifs.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 60.
En vig.: 2019-01-24
60. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2019, le mandat des administrateurs des régions Centre, Sud et Nord-Est est de 2 ans.
Malgré l’article 7, ce mandat ne sera pas considéré pour la comptabilisation du nombre maximum de mandats consécutifs.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 60.