C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Le président et les autres administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 4 ans.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 6.
En vig.: 2019-01-24
6. Le président et les autres administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 4 ans.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 6.