C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
57. Les administrateurs élus qui sont domiciliés à plus de 300 km du lieu de la réunion ont droit à une allocation de déplacement dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 57.
En vig.: 2019-01-24
57. Les administrateurs élus qui sont domiciliés à plus de 300 km du lieu de la réunion ont droit à une allocation de déplacement dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
OPQ 2018-271Décision OPQ 2018-271, a. 57.